Contrat de Professionnalisation

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Le Contrat de Professionnalisation

Vous souhaitez tout connaître sur l'alternance et du contrat de professionnalisation, cliquez sur les questions et nous apportons les réponses :

Qu’est-ce qu’un Contrat de professionnalisation ?

De quels éléments se compose un dossier de Contrat de Professionnalisation ?

Qui s'occupe du montage du dossier ?

Quel est mon statut en entreprise ?

Quel est mon statut en centre de formation ?

Quel budget dois-je prévoir pour ma formation ?

Quels sont les avantages pour les employeurs ?

Qu’est-ce qu’un Contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail mis en oeuvre par un employeur.

Objectif : délivrer une formation théorique et pratique à un jeune salarié de moins de 26 ans en vue d'obtenir un diplôme d’Etat ou une qualification professionnelle reconnue dans les conventions collectives.
Le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus, selon des conditions différentes au niveau du salaire versé par l'entreprise.

Avantage : il permet de bénéficier éventuellement d’une embauche en CDD ou CDI en fin de contrat (80% d’intégration professionnelle en fin de formation à l’Isefac BTS).

Rythme : parallèlement au travail effectué dans l'entreprise, vous suivez vos cours en centre de formation. Isefac BTS propose un rythme adapté à chaque cycle de formation:

  • En cycle Bac Pro & en BTS : une semaine se compose de trois jours passés en entreprise et deux jours en formation.

De quels éléments se compose un dossier de Contrat de Professionnalisation ?

Si le Contrat de Professionnalisation en tant que tel est un formulaire codifié à compléter, le montage d'un dossier en contrat de professionnalisation d'un futur alternant comporte plusieurs éléments qui seront étudiés par les OPCA et la Direction du Travail dont dépend l'entreprise.

  1. Un formulaire Cerfa Contrat de professionnalisation téléchargeable.
  2. Une Convention de formation passée entre le Centre de formation et l’entreprise
  3. Un CV daté et signé du stagiaire
  4. Une copie de la pièce d’identité du stagiaire
  5. Le CV du tuteur du stagiaire
  6. Un programme de formation
  7. Un planning de formation
  8. Des annexes spécifiques aux OPCA

Qui s'occupe du montage du dossier ?

ISEFAC BTS s'occupe de la préparation du dossier, en relation avec l'entreprise.

L'école va collecter les informations nécessaire à la création du dossier, auprès de l'entreprise d'accueil, puis va le préparer conformément aux directives de la branche d'activité de l'entreprise.

Le dossier est ensuite transmis pour accord et financement à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), puis à la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ), anciennement DDTEFP pour enregistrement.

Le Contrat de professionnalisation complet doit être adressé à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

Quel est mon statut en entreprise ?

L'étudiant devient salarié de l'entreprise d'embauche. Il perçoit un salaire et cotise aux caisses et organismes sociaux comme tout salarié (retraite, sécurité sociale...). Il a les mêmes droits et obligations que tous les salariés de l'entreprises. Il a droit à des congés payés (soit 5 semaines par an, sous réserve de sa date d'embauche) et ne suit plus le calendrier des vacances scolaires.

Il est salarié à temps complet de l'entreprise, sa période de formation fait partie de son temps de travail.

Sa rémunération, versée par l'entreprise, est calculée selon un barème particulier :

au 01/01/18 SMIC à 1 498,47 €

*Minimum Conventionnel

Quel est mon statut en centre de formation ?

Les périodes de formation se déroulent pendant le temps de travail. Vous restez donc un(e) salarié(e) en formation et êtes donc tenu de suivre les actions de formation avec assiduité et de vous conformer au règlement intérieur de l’ISEFAC.

Quel budget dois-je prévoir pour ma formation ?

Aucun frais de scolarité n’est demandé à l'étudiant sous contrat de professionnalisation. L’entreprise prend en charge la formation.

Les examens non obligatoires ou optionnels restent à la charge de l'étudiant (Toeic,...)

Quels sont les avantages pour les employeurs ?

Réduction de charges patronales dans le cadre de la "Loi Fillon" de juillet 2007.

Coût de la formation partiellement ou totalement pris en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) selon les accords de la branche professionnelle concernée.

Le taux horaire facturé à l'entreprise ou à l'OPCA est de 9.15 €/H de Bac à Bac+2, 11€/H en Bac+3 RH, 12€/H en Bac+3 Communication et Commerce/Marketing, et 12 à 14€/H en Bac+4/5, selon les formations.

L’ISEFAC aide l’entreprise dans ses démarches administratives pour le montage du contrat.

Possibilité de prise en charge de la formation tuteur par les OPCA (selon les cas).

Versement possible d'une aide financière à l'exercice de la fonction tutorale par l'OPCA de l'entreprise. Une aide versé par certains OPCA selon la politique de l'emploi décidée par la branche professionnelle de l'entreprise.

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